LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DE BAMAKO SUSPEND L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TABITAL PULAAKU TENUE À BANJUL EN SEPTEMBRE
BAMAKO / BANJUL — 20 novembre 2026 — Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako (République du Mali) a rendu l'Ordonnance de référé n° 401, ordonnant le sursis à exécution de l'ensemble des décisions, résolutions, élections et nominations issues de l'Assemblée générale contestée de Tabital Pulaaku International (TPI) tenue à Banjul, en Gambie, les 26 et 27 septembre 2026.
La grosse (copie exécutoire) de cette décision, rendue à la suite de l'audience publique présidée par le juge des référés Drissa N'Golo Coulibaly le 9 novembre 2026, a été officiellement signée, scellée et délivrée ce 20 novembre 2026 par la Greffière en chef Sow Salimata Ouattara.
Contexte du litige
Selon les pièces du dossier judiciaire, Tabital Pulaaku International — association internationale socioculturelle à but non lucratif enregistrée à Bamako, au Mali (récépissé n° 0027/MATCL-DNI du 15 janvier 2003), et représentée par son Président, Son Excellence Muhammad Sanusi II, Émir de Kano — a assigné en référé Abou Sow et Amadou Djoudeh Sow par exploit en date du 1er octobre 2026.
• Position de la partie demanderesse : Le conseil de TPI a exposé qu'après la décision du 24 août 2026 convoquant l'Assemblée générale à Kano, au Nigeria, les 18 et 19 septembre 2026, des contestataires ont obtenu le 17 septembre une ordonnance provisoire de la Haute Cour fédérale du Nigeria interdisant la tenue de cette rencontre. Par déférence envers la justice, le Bureau exécutif n'a pas tenu l'assemblée à Kano. Selon le demandeur, les contestataires ont alors créé un organe ad hoc dénommé « Collectif Tabital Pulaaku International » et organisé une réunion à Banjul les 26 et 27 septembre 2026 pour mettre en place un Bureau exécutif parallèle sans convocation du Président statutaire.
• Position des défendeurs : Le conseil d'Abou Sow et d'Amadou Djoudeh Sow a soulevé l'incompétence du tribunal malien et soutenu qu'en vertu de l'article 13 des Statuts de TPI, les deux tiers des associations membres s'étaient réunis à Abuja le 4 juillet 2026 et avaient retenu la Gambie pour abriter l'Assemblée générale. La défense a fait valoir qu'après l'expiration du mandat du bureau sortant le 10 septembre 2026, un collectif présidé par Boubou Senghote a réuni plus de 500 délégués à Banjul, élisant à la majorité un nouveau Bureau exécutif de 49 membres présidé par Amadou Djoudeh Sow.
Les motifs et le dispositif de l'Ordonnance
Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV s'est déclaré compétent et a jugé la demande bien fondée sur trois points principaux :
1. Non-conformité aux Statuts : Le tribunal a relevé que l'Assemblée générale tenue à Banjul les 26 et 27 septembre 2026 n'a pas respecté les Statuts de TPI.
2. Existence d'une ordonnance d'interdiction : Le tribunal a constaté que la division d'Abuja de la Haute Cour fédérale du Nigeria avait rendu une ordonnance interdisant provisoirement toute assemblée de l'association.
3. Violation de l'article 18 : Le tribunal a estimé que le collectif constitué pour organiser l'assemblée contestée de Banjul contrevient à l'article 18 des Statuts et Règlements de TPI.
S'appuyant sur l'article 491 du Code de procédure civile, commerciale et sociale (CPCCS) du Mali — qui habilite le juge des référés à prescrire les mesures conservatoires nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite — le tribunal a :
• Ordonné le sursis à exécution des décisions, résolutions, élections et nominations prises lors de l'Assemblée générale tenue à Banjul les 26 et 27 septembre 2026 au nom de Tabital Pulaaku International, ainsi que de tous les actes subséquents ;
• Ordonné l'exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement ;
• Mis les dépens à la charge des défendeurs.
Fulani News Media continuera de suivre l'évolution de cette procédure judiciaire ainsi que toute communication officielle des différentes parties concernées.
Téléchargez ci-dessous la traduction intégrale en anglais de la décision du tribunal de grande instance de Bamako (ordonnance provisoire n° 401) :
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